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PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix s’entendent à l’usine et hors taxes. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix sans préavis.

 
Pour la première expédition et l’ouverture du compte, nous demandons un paiement par virement ou par chèque à réception de facture, sous réserve de l’avis positif de notre organisme financier. Pour les expéditions suivantes, règlement par virement ou par chèque à 30 jours date de facture, sous réserve de l’ouverture de compte.

 
Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement comptant si l’encours clients devenait supérieur au plafond accordé par notre assurance crédit.

En cas de retard de paiment, seront exigibles conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

BATISEC S.A.S. supprime tout escompte pour règlement comptant ou anticipé.

 
Nos coordonnées bancaire :

 
BANQUE SOCIETE GENERALE – Agence de CROIX –

Code Banque 30003 – Code Agence 01771 –

N° de compte 00020631072 – CLE RIB 21 –

IBAN : FR76 30003 01771 00020631072 21           BIC : SOGEFRPP

Adresse : 92 Avenue Le Nôtre 59170 CROIX